La définition européenne de l’investissement durable à l’épreuve des faits

Quelle définition donner à un investissement financier « durable » ? Le cadre européen sur l’investissement responsable, et notamment la réglementation SFDR de 2019 sur le reporting financier en matière de durabilité et la Taxonomie environnementale de 2020, on aboutit à trois principes fondamentaux:

  • « contribuer à » (un objectif de développement durable),
  • « ne pas nuire » (à tout autre objectif de développement durable), et
  • « se conformer » (aux bonnes pratiques de gouvernance).

Il faut évidemment saluer cet effort européen de clarification de ce qui relève de l’investissement durable. La mise en œuvre et l’interprétation de la réglementation SFDR n’ont pas été chose facile cependant. Les préoccupations sont de deux ordres : l’accès déficient aux données pour rendre compte des risques de durabilité et la confusion sur les définitions des termes utilisés, et notamment la définition de l’investissement durable

Aujourd’hui le cadre de reporting européen par les entreprises est sous-dimensionné et rien ne dit que l’application de la directive CSRD, tel que revue par la Commission européenne en juin 2023, permettra de résoudre ce problème. Quant à la définition d’un « investissement durable », dans la pratique l’application des deux principes « contribuer à » et « ne pas nuire » est très hétérogène et disparate.

Cela est particulièrement vrai pour le volet social, qui est manifestement sous-représenté voire délaissé. Il n’existe pas de Taxonomie sociale équivalente à la Taxonomie environnementale. Quant aux indicateurs de durabilité, un bref aperçu montre le déséquilibre entre l’environnement d’une part, le social et la gouvernance d’autre part.

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