Les droits sociaux fondamentaux, selon la définition de l’Organisation Internationale du Travail, recouvrent cinq principes : le droit à la négociation collective et la liberté d’association, la lutte contre le travail forcé, l’élimination du travail des enfants, la lutte contre les discriminations et enfin le droit à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.
Il y a un paradoxe entre (i) le cadre normatif qui est assez clair et assez fourni, et ce depuis des décennies, au niveau international (Chartes des Nations Unies, Déclaration de l’OIT, Principes des Nations Unies, Principes de l’OCDE, ODD, SFDR) d’une part, et (ii) le peu d’appropriation par les entreprises et les investisseurs institutionnels des mécanismes nécessaires à sa mise en œuvre d’autre part.
Ce paradoxe est d’autant plus frappant lorsqu’on le compare à la vitalité des initiatives liées à l’environnement, au climat et plus récemment à la biodiversité.
En reprenant la définition européenne à deux niveaux de l’investissement durable (selon la Taxonomie européenne et la SFDR) – « contribuer à » un objectif de développement et « ne pas nuire » aux autres objectifs – les droits sociaux fondamentaux sont assez clairement mal traités en ce qui concerne le premier niveau, celui de de la contribution. En Europe, l’absence de taxonomie sociale, équivalente à la taxonomie environnementale en vigueur, réduit considérablement le champ des possibles.
La seule perspective est celle de l’approche « ne pas nuire », celle, minimaliste donc, visant à identifier les entreprises non-conformes au socle de base. Et encore faudrait-il pouvoir convenir d’une approche homogène et exhaustive pour déterminer ce qui constitue une violation ou une non-conformité.
Sur le fond et la marche à suivre, on peut retenir les éléments suivants pour un agenda social plus robuste des cadres d’investissement responsable :
- La responsabilité pleine et entière des conseils d’administration, à la fois ceux des investisseurs institutionnels et des entreprises investies;
- Des éléments probants sur les mécanismes de mise en œuvre, à tous les niveaux du management (périmètre de l’entreprise), dans les filières de sous-traitance et, en amont de la chaine d’investissement, l’activisme actionnarial et les relations gestionnaires-détenteurs d’actifs.
- Un processus homogène, universel et transparent de la détermination de non-conformité aux Principes des Nations Unies et de l’OCDE.
- Des indicateurs de performance pertinents et adaptés aux contextes nationaux sur la qualité du dialogue social. La forte diversité des systèmes nationaux, notamment entre pays de droit common law et pays de droit civil, ne facilite pas la tâche.