Lors des discussions budgétaires annuelles fin octobre, l’Assemblée nationale a examiné deux propositions qui, adoptées, auraient fondamentalement transformé le système fiscal français pour les entreprises multinationales et pour les plus fortunés. Les débats ont offert un aperçu unique sur les divisions politiques en France en matière de fiscalité internationale. Une première proposition portait sur les …
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Où se trouvent donc les paradis fiscaux?
En dépit de son importance dans le débat sur l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, il n’existe pas de définition établie et stable d’un « paradis fiscal ». Deux approches coexistent : (i) l’approche juridique visant à identifier les juridictions « non coopératives » en matière de lutte contre l’évasion fiscale (Forum mondial de l’OCDE, liste …
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